Marchés Publics

De Icirmon.

Liste des marchés attribués

En application de l'article 138 du Code des marchés publis, vous pouvez désormais consulter les listes des marchés conclus en 2006 relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services d'un montant supérieur à 20 000 euros hors taxes. Ces listes sont établies dans les conditions définies par l'arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances en date du 27 mai 2004 publié le 9 juin 2004.

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